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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les electeurs qui se sont deplaces pour participer a un scrutin et qui ont soit vote « blanc », soit vote « nul » sont comptes comme votants puisque le nombre des votants resulte de la somme des emargements portes sur la liste d'emargement. La regle selon laquelle les bulletins blancs et nuls n'entrent pas en compte dans le resultat du depouillement est traditionnelle dans notre droit electoral. Elle a ete pour la premiere fois codifiee dans l'article 30 du decret reglementaire du 2 fevrier 1852 ; elle a ete reprise dans l'article 9 de la loi du 29 juillet 1913, lequel est devenu par la suite l'article L 66 du code electoral. Il convient tout d'abord de nettement definir la signification qu'on doit accorder au vote « blanc » ou au vote « nul ». La personne qui prend soin de confectionner elle-meme a l'avance - puisqu'il n'est pas mis a la disposition des electeurs dans les bureaux de vote - son bulletin blanc pour l'inserer ensuite dans l'enveloppe electorale est animee du scrupule d'accomplir exactement son devoir electoral en meme temps qu'elle manifeste le souci de n'avantager aucun des candidats ou des listes en presence. Les votes nuls, quant a eux, traduisent de la part de l'electeur soit une reaction de mauvaise humeur (bulletins rayes, inscriptions injurieuses ), soit une manifestation de fantaisie ou de non-conformisme (bulletins signes, votes emis au profit de personnes non candidates ), soit une erreur (bulletins macules, bulletins multiples ), soit encore un refus pur et simple (enveloppes vides). Mais, dans tous les cas, il n'existe aucune raison objective de faire « peser » les bulletins blancs ou nuls dans un sens plutot que dans un autre. Examinons maintenant les effets de la reforme suggeree par l'auteur de la question, etant observe que la comptabilisation des votes blancs et nuls dans le calcul de la majorite aurait des consequences differentes pour chaque type de scrutin. 1o Dans les elections a la representation proportionnelle, les sieges sont attribues a des listes, proportionnellement au nombre de voix qu'elles ont obtenues. Les bulletins blancs et les bulletins nuls ne peuvent, par hypothese, entrainer l'attribution de sieges. Que ces bulletins soient comptabilises ou non parmi les suffrages exprimes ne modifie donc en rien la repartition mathematique des sieges entre les listes en presence. 2o Pour les elections au scrutin majoritaire a deux tours (elections des deputes, des conseillers generaux et des conseillers municipaux), le decompte des bulletins blancs et nuls parmi les suffrages exprimes aurait pour effet d'elever le chiffre de la majorite absolue. L'election d'un candidat ou d'une liste au premier tour serait ainsi rendue plus difficile, ce qui augmenterait le nombre des seconds tours. Le resultat final ne pourrait cependant guere avoir de chance d'etre modifie a l'issue du second tour, dans le cas d'un candidat ou d'une liste qui a obtenu au premier tour plus de voix que ses adversaires reunis. Il n'en reste pas moins que les votes blancs et nuls ainsi pris en compte auraient pour effet de jouer au detriment du candidat ou de la liste arrives en tete, et au detriment d'eux seuls. 3o Pour l'election presidentielle -, l'article 7 de la Constitution prevoit que « le President de la Republique est elu a la majorite absolue des suffrages exprimes ». Dans le regime actuel, si cette condition n'est pas realisee au premier tour, elle l'est obligatoirement au second, puisque ne peuvent alors se presenter que « les deux candidats qui, le cas echeant, apres retrait de candidats plus favorises, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour ». On concoit aisement que, si les bulletins blancs et nuls entrent dans le decompte des suffrages exprimes, donc dans le calcul de la majorite absolue, ils jouent automatiquement au premier tour a l'encontre du candidat arrive en tete, son election etant rendue plus difficile. Mais, resultat plus grave, il peut tres bien se faire qu'au second tour aucun des candidats n'obtienne la majorite absolue, surtout si les deux adversaires ne sont separes que par un nombre de voix relativement reduit. 4o Pour les referendums. En cas de referendum, un projet est adopte a la majorite des suffrages exprimes. Si les bulletins blancs et nuls sont consideres comme des suffrages exprimes, le projet ne pourra etre adopte que si le nombre des bulletins oui est superieur au nombre des bulletins non, blancs et nuls reunis. Le projet pourrait meme etre rejete si aucun electeur n'avait vote non, des lors que les votes blancs et nuls l'emporteraient sur les votes oui. Comptabiliser les bulletins blancs et les bulletins nuls parmi les suffrages exprimes serait donc sans effet pratique dans les elections a la representation proportionnelle. Dans tous les autres scrutins, en revanche, une telle reforme conduirait a rendre l'election plus difficile au premier tour, donc a accroitre le nombre de seconds tours, a penaliser le seul candidat ou la seule liste de candidats arrives en premiere position, au mepris de la signification qu'il convient de donner au vote blanc et au vote nul. En cas d'election presidentielle, on pourrait meme se trouver dans une impasse juridique, aucun des deux candidats ne pouvant etre proclame au second tour. Enfin, pour les referendums, le paradoxe serait complet, puisque voter blanc ou nul reviendrait a voter non. Compte tenu des observations qui precedent, l'auteur de la question comprendra que sa suggestion ne peut etre retenue.
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