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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - S'agissant de l'integration des secretaires de mairie, il convient de preciser que les secretaires de mairie qualifies de troisieme niveau, recrutes sur la base des dispositions du 3o de l'article 2 de l'arrete du 8 fevrier 1971, qui etaient assimiles a des commis communaux, sont integres dans le cadre d'emploi des commis territoriaux aux termes de l'article 15 du decret no 87-1109 du 30 decembre 1987. Pour prendre en compte la possibilite qu'ils avaient precedemment d'etre promus au 2e niveau, des facilites d'acces a la categorie B leur ont ete ouvertes. Ainsi, l'article 5 du decret no 87-1105 du 30 decembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux prevoit que peuvent etre inscrits sur une liste d'aptitude d'acces au grade de redacteur, les fonctionnaires de categorie C qui, ages de trente-huit ans au moins, ont exerce les fonctions de secretaire de mairie d'une commune de moins de 2 000 habitants depuis au moins deux ans. En outre, le concours interne de recrutement dans le cadre d'emplois des secretaires de mairie est reserve, au titre des fonctionnaires de categorie C, aux seuls commis territoriaux. Par ailleurs, l'article 8 du decret no 89-374 du 9 juin 1989 a pour effet d'etablir une plus grande continuite de carriere pour ces personnels, en permettant a des fonctionnaires territoriaux de categorie C ayant exerce pendant six ans au moins les fonctions de secretaire de mairie de communes de moins de 2 000 habitants d'etre inscrits sur la liste d'aptitude d'acces au cadre d'emploi des secretaires de mairie.
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