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Rubrique :
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Associations
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Procedure de reconnaissance de mission d'utilite publique
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Masson souhaiterait que M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, lui indique quel etait au 1er janvier 1989 le nombre de dossiers deposes par les associations en Alsace-Lorraine pour obtenir un agrement conformement au decret no 85-1304 du 9 decembre 1985 relatif a une procedure de reconnaissance de mission d'utilite publique des associations inscrites dans les departements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Il desirerait egalement connaitre le nombre de refus ainsi que le nombre d'acceptations et le nom des associations concernees par les acceptations. Par ailleurs, il souhaiterait savoir quel est le nombre des associations qui ont utilise la faculte de degrevement prevue par l'article 10 de la loi no 82-1126 du 29 decembre 1982. Le cas echeant, il serait desireux de connaitre le nom des associations concernees.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les indications portees au tableau ci-apres repondent a la question, pour la periode du 1er janvier 1986 au 31 decembre 1988 : Voir tableau dans le JO no 36 (annee 1989). Les associations s'etant vu reconnaitre une mission d'utilite publique sont les suivantes : pour le departement de la Moselle : Association des donneurs de sang de l'agglomeration messine ; Association franco-asiatique d'echanges et de loisirs ; Federation culture et liberte de la Moselle ; Federation des associations generales des familles de Moselle. Pour le departement du Bas-Rhin : Federation des societes d'histoire et d'archeologie d'Alsace ; Enfant espoir du monde ; Association francaise des amis d'Albert Schweitzer ; Association des amis de la maison du Kochersberg ; Centre social protestant ; Societe des amis de la bibliotheque de Selestat ; Association departementale des amis et parents d'enfants inadaptes du Bas-Rhin ; Federation de charite du diocese de Strasbourg ; Societe protectrice des animaux ; Comite departemental du Bas-Rhin de la ligue contre le cancer ; Union regionale des oeuvres privees d'Alsace ; Association d'Alsace des oeuvres hospitalieres de Saint-Lazare de Jerusalem ; Ligue d'Alsace de football association ; Association regionale d'aide aux jeunes handicapes moteurs ; Fondation pour le developpement de la transplantation en Alsace. Pour le departement du Haut-Rhin : Ligue d'Alsace pour la protection des oiseaux ; Association tutelaire des inadaptes de la region Alsace ; Association espoir ; Union generale d'Alsace des grands infirmes ; Societe des amis des aveugles ; Maisons paysannes d'Alsace-Ecomusee de Haute-Alsace ; Association departementale des amis et parents d'enfants inadaptes du Haut-Rhin ; Association dite groupe d'Alsace de la croix-bleue, section de Munster-Mageisberg. Il est difficile de recenser les associations qui ont utilise la faculte de degrevement prevue par l'article 1er de la loi no 82-1126 du 29 decembre 1982, celle-ci n'etant pas assujettie a une declaration particuliere en ce qui concerne les dons et subventions recus.
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