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Rubrique :
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Presse
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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La bande des Crados. diffusion. interdiction
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Texte de la QUESTION :
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M Gerard Longuet attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le probleme du respect de la reglementation en vigueur concernant la publication destinee a la jeunesse. En effet, dans plusieurs regions, il lui a ete signale la parution en librairie d'un album pour enfants intitule la Bande des Crados. Cet ouvrage fait clairement l'apologie d'actes qualifies de crimes ou de delits et laisse apparaitre, sous un jour favorable, le mensonge, le vol, la paresse. A ce titre, il est passible de sanctions prevues par l'article 2 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949, et notamment l'interdiction de diffusion. Il lui demande donc dans quelles mesures le parquet pourrait etre saisi, relayant en cela les actions actuellement intentees par la Federation des familles de France.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La commission de surveillance et de controle des publications destinees a l'enfance et a l'adolescence exerce, sur les publications destinees a l'enfance et l'adolescence (articles 2 et 6 de la loi du 16 juillet 1949 modifiee), un controle a posteriori portant sur leur contenu. A cette fin, les ouvrages destines a la jeunesse sont astreints a un depot legal au secretariat de la commission. La commission doit signaler tous agissements et infractions de nature a nuire par la voie de presse a l'enfance et a l'adolescence. Elle se reunit une fois par trimestre et emet des avis. Lorsqu'une publication lui parait enfreindre les dispositions de l'article 2 de la loi susvisee, elle en informe le garde des sceaux, ministre de la justice, qui saisit ses services des qu'une infraction lui semble constituee et peut donner toutes instructions utiles aux autorites du parquet competent. L'album pour enfant paru sous le titre la Bande des Crados a ete regulierement depose au secretariat de la commission. Celle-ci a examine cette revue lors de sa seance du 6 juin dernier et n'a pas estime opportun de saisir le garde des sceaux. En outre, il apparait que l'exercice de poursuites penales, dans ce contexte particulier, aurait eu pour effet de donner un surcroit de publicite a cette publication qui n'a accapare l'attention du public que peu de temps. Le garde des sceaux reste, toutefois, tres attentif a la parution eventuelle d'un album no 2 et saisirait ses services aussitot s'il lui apparaissait qu'une infraction aux dispositions de l'article 2 etait constituee.
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