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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Si le maire, comme le rappelle l'article L 181-39 du code des communes, est notamment charge de la proprete et de salubrite dans les rues, lieux et edifices publics de la commune, la lutte contre l'habitat insalubre fait l'objet d'une police speciale qui ressortit a la competence du prefet. A cet egard, les articles L 26 et suivants du code de la sante publique lui conferent les prerogatives les plus etendues. Il peut notamment engager une action en expulsion, prescrire des travaux dans les locaux d'habitation insalubres et, en cas d'inexecution de ces travaux, demander au juge des referes l'autorisation de les faire executer d'office aux frais du proprietaire. Tres elaboree et permettant au prefet de faire face a toutes les situations, la police des habitations insalubres ne laisse aucune place a l'exercice de la police generale du maire, qui, en tout etat de cause, ne pourrait trouver a s'appliquer qu'en cas d'urgence et par l'ediction de mesures provisoires, conformement aux regles degagees par la jurisprudence en matiere de concours d'une police speciale et de la police generale.
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