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Rubrique :
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Fonction publique territoriale
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Tête d'analyse :
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Carriere
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Analyse :
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Redacteurs chefs. quotas d'avancement
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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Derosier attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur l'evolution de la carriere de redacteur au sein de la fonction publique territoriale. Les redacteurs inscrits sur un tableau d'avancement a l'emploi de redacteur chef, apres avoir satisfait a un examen professionnel organise par le CNFPT, se trouvent bloques dans leur possibilite d'avancement. En effet, d'une part, la validite de l'examen professionnel est limitee a une annee et, d'autre part, une limitation des possibilites d'avancement a 20 p 100 du cadre d'emplois est fixee. Une suppression de ces barrieres semblerait necessaire car elles aboutissent a des situations paralysant la carriere de redacteur. Aussi, il lui demande quelle mesures il compte prendre pour remedier a ces situations.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le quota de 20 p 100 prevu par l'article 18 du decret no 87-1105 du 30 decembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux relatif aux conditions d'avancement au grade de redacteur chef est identique a celui que prevoyait le statut general du personnel communal. Le decret precite a ainsi maintenu la situation existante. Cependant le Gouvernement, soucieux d'ameliorer le deroulement de carriere des agents de categorie B qui, comme les redacteurs territoriaux, beneficient d'un indice brut terminal inferieur a 625, a porte ce quota d'avancement de 20 p 100 a 21,5 p 100. Dans le meme but, le taux de 25 p 100 pour l'acces au grade de redacteur principal a ete porte a 30 p 100. Ces modifications ont ete operees par le decret no 89-227 du 17 avril 1989 (Journal officiel du 18 avril).
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