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Texte de la QUESTION :
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M Georges Hage attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les professionnels paramedicaux orthophonistes et psychomotriciens du secteur public hospitalier. Ces personnels reclament la revalorisation et la creation de la grille unique, avec entrees differentes en fonction des annees d'etudes, de l'obligation du baccalaureat ainsi que du doublement du nombre d'heures d'etudes, pour les orthophonistes ; la possibilite de promotion avec prise en compte des specialisations et des diplomes d'etudes universitaires ; la prise en compte a l'embauche de l'anciennete et du cursus professionnel ; la possibilite de titularisation pour les vacataires et les contractuels qui le desirent ; la sortie du decret pris en Conseil d'Etat fixant les dispositions generales applicables aux agents contractuels, conformement a l'article 10 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 ; la sortie d'un decret specifique concernant la protection sociale des agents non titulaires des hopitaux ; une circulaire reconnaissant l'ensemble des differentes taches inherentes a leurs fonctions ; la sortie du decret de titularisation des categories A et B Il lui demande s'il entend satisfaire ces differentes revendications.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 89-609 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de reeducation de la fonction publique hospitaliere prevoit pour les orthophonistes une carriere se deroulant sur quatre grades. Les deux premiers, non fonctionnels, se terminent respectivement a l'indice brut 487 et a l'indice brut 533, le second grade etant accessible a 30 p 100 de l'effectif des deux premiers. Une bonification d'un an leur a ete accordee en debut de carriere. La situation de l'encadrement a ete correlativement amelioree avec la creation de deux grades d'encadrement permettant d'atteindre respectivement l'indice brut 579 et l'indice brut 619. Le meme decret prevoit egalement pour les psychomotriciens une bonification d'anciennete de un an ainsi qu'un deroulement de carriere en quatre grades selon les memes principes que ceux ci-dessus exposes, a cela pres que l'indice de fin du 1er grade non fonctionnel est fixe a l'indice brut 493. Pour l'une ou l'autre de ces professions, le nouveau decret statutaire apporte une sensible amelioration de leurs perspectives de carriere. S'agissant du decret fixant les dispositions generales applicables aux agents contractuels, un avant-projet etabli par les services du ministere de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sera soumis dans les meilleurs delais a la concertation. Enfin, les conditions de titularisation des agents de categorie A et B seront examinees compte tenu des resultats de la negociation qui s'engagera entre les organisations syndicales des fonctionnaires et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives a la suite du rapport etabli par un groupe de travail preside par le directeur general de la fonction publique.
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