|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Marie-Madeleine Dieulangard attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des maitres auxiliaires. Il semble en effet qu'il soit tenu compte des diplomes delivres et obtenus, pour selectionner les candidats enseignants, sans qu'il en soit forcement ainsi pour ce qui est du mode de retribution. Pour autant, comme leurs collegues titulaires, les maitres auxiliaires assurent les memes cours, participent aux surveillances des examens du second degre et aux corrections du brevet des collegues. Elle lui demande quelles reflexions et mesures il envisage en la matiere.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Les maitres auxiliaires beneficient de l'echelle de remuneration correspondant a la categorie dans laquelle ils sont classes. Les modalites de classement des maitres auxiliaires en quatre categories, d'apres les titres ou diplomes possedes au regard du type d'enseignement dispense, sont prevues par l'article 3 du decret no 62-379 du 3 avril 1962 modifie et la circulaire du 12 avril 1963 prise pour son application. Ce dernier texte enumere, pour chaque categorie, les titres et diplomes permettant un classement dans cette categorie. Les difficultes de classement signalees a l'administration centrale sont examinees dans un sens non restrictif. L'amelioration de la situation des personnels enseignants non titulaires constitue l'une des preoccupations majeures du ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports. A la suite des negociations conduites avec l'ensemble des organisations representatives, le releve de conclusions sur la revalorisation de la fonction enseignante precise d'ailleurs que la situation des maitres auxiliaires fera l'objet d'une reflexion d'ensemble. En outre, l'ensemble des indemnites nouvellement creees pour les personnels titulaires, dans le cadre de la revalorisation de la fonction enseignante, seront etendues aux maitres auxiliaires, a l'exception de l'indemnite de premiere affectation et de stage. Enfin, un groupe de travail s'est constitue afin d'examiner les conditions de paiement des remunerations des maitres auxiliaires et les problemes y afferents.
|