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Rubrique :
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Retraites : generalites
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Tête d'analyse :
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Montant des pensions
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Analyse :
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Retraites et preretraites
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Texte de la QUESTION :
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M Francisque Perrut attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des personnes agees, sur le probleme de la revalorisation des pensions de retraites. En effet, par le decret no 82-1141 du 29 decembre 1982 qui a modifie le decret no 73-1212 du 29 decembre 1973, le taux de revalorisation des pensions de retraite du regime de base de la CNAVTS avait ete de nouveau fixe sur le principe suivant : le taux de revalorisation des pensions doit etre egal a celui du salaire brut annuel par tete. Or, ce decret n'a jamais ete applique depuis le 1er janvier 1983 et en six ans les pensions ont perdu 6,56 p 100 par rapport aux salaires. Pour 1989 il apparait que la situation va encore se deteriorer puisque les pensions, et les preretraites qui suivent les memes taux, vont augmenter d'environ 2,5 p 100 en masse alors que les salaires doivent augmenter de 3,5 p 100. Aussi lui demande-t-il ce qu'il compte faire pour que les pensions soient enfin revalorisees au meme taux que les salaires et le decret de 1982 applique.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les graves difficultes financieres que connaissent nos regimes de retraite appellent des mesures de financement et de maitrise des depenses a moyen terme. A la suite des consultations des partenaires sociaux conduites a la demande du ministre par le professeur Dupeyroux, des mesures legislatives seront proposees a la representation nationale lors de ses prochaines sessions. Le choix d'un mode de revalorisation des pensions stable au long du temps fait partie des preoccupations qui pourront y trouver solution. Dans cette attente cependant, le Gouvernement, soucieux de conserver le pouvoir d'achat des pensionnes et autres titulaires d'avantages de securite sociale, a propose au Parlement, qui l'a accepte, de fixer la revalorisation en 1989 de ces prestations selon l'evolution previsible des prix. En consequence, la revalorisation de ces avantages est fixee a 1,3 p 100 au 1er janvier et 1,2 p 100 au 1er juillet 1989. Tel est l'objet de l'article 10 de la loi no 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social. Par ailleurs, les donnees statistiques disponibles ne permettent pas de confirmer les chiffres indiques par l'honorable parlementaire, ainsi qu'en fait etat la commission des comptes de la securite sociale dans son rapport de janvier 1989.
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