9ème législature

Question N° : 15169	de  M.   Adevah-Poeuf Maurice ( Socialiste - Puy-de-Dôme )	QE
Ministère interrogé :	solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  03/07/1989  page :  3000
	Réponse publiée au JO le :  29/10/1990  page :  5078
Rubrique :	Professions paramedicales
Tête d'analyse :	Aides soignants
Analyse :	Eleves. remunerations
Texte de la QUESTION :	M Maurice Adevah-Poeuf appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la remuneration des eleves aides-soignants(es). Prevue par l'article 8 du decret no 88-1080 du 30 novembre 1988, cette remuneration n'est toujours pas effective en raison de l'absence de l'arrete d'application. Il lui demande donc de bien vouloir envisager la parution prochaine de ce texte.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Feuillets Depuis son entree en fonctions, le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale s'est attache a une mise en oeuvre rapide des reformes statutaires qu'implique la promulgation de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere. Cette mise en oeuvre implique l'elaboration et la publication d'un nombre considerable de textes reglementaires. A titre indicatif, il est ainsi precise a l'honorable parlementaire qu'au cours des douze derniers mois, vingt et un decrets et vingt-neuf arretes statutaires ont fait l'objet d'une publication au Journal officiel. Il est exact que l'arrete prevu a l'article 7 du decret no 89-241 du 18 avril 1989 (qui a abroge le decret no 88-1080 du 30 novembre 1988) n'a toujours pas ete pris. Il convient, dans l'attente de la publication du texte nouveau, de continuer a faire application des dispositions de l'arrete du 17 decembre 1970.

SOC 9 REP_PUB Auvergne O