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Texte de la QUESTION :
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M Christian Bergelin appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation tout a fait particuliere des maitres auxiliaires de l'enseignement prive. A ce jour, il n'existe aucun plan d'ensemble pour resorber definitivement la situation de l'auxiliariat, et aucune mesure specifique n'est prevue en ce qui concerne les MA 2 qui representent 35 p 100 des enseignants du second degre. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les dispositions qu'il envisage de prendre, dans le cadre de la revalorisation de la fonction enseignante, pour ameliorer la situation des maitres auxiliaires de l'enseignement prive.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - D'une maniere generale, les maitres contractuels des etablissements d'enseignement prives remuneres sur les echelles de maitres auxiliaires sont dans une situation moins precaire que les maitres auxiliaires de l'enseignement public puisqu'il ne peut etre mis fin a leurs fonctions que par application de la procedure prevue a l'article 11 du decret no 64-217 du 10 mars 1964 modifie, apres avis de la commission mixte. S'agissant de ces maitres il n'est pas prevu de plan de reclassement. Dans le cadre de la revalorisation de la fonction enseignante, une mesure specifique et exceptionnelle d'acces a une echelle de remuneration correspondant a celle des professeurs de lycee professionnel du premier grade est prevue, apres verification de leur qualification pedagogique, en faveur des maitres contractuels qui, retribues sur des echelles d'auxiliaires de troisieme et quatrieme categories, justifient de quinze ans d'anciennete de services effectifs. Cette mesure qui concernera 2 500 maitres sera etalee sur cinq ans a compter de la rentree 1990. Quant aux maitres d'education physique et sportive ne possedant pas les titres requis par l'arrete du 21 octobre 1975 modifie en vue d'acceder a l'echelle des adjoints d'enseignement charges d'enseignement, ils auront la possibilite de beneficier de la mesure exceptionnelle des lors qu'ils justifient d'un classement dans la deuxieme categorie des maitres auxiliaires. Pour les maitres auxiliaires de deuxieme categorie, l'acces a l'echelle des adjoints d'enseignement charges d'enseignement, prevu par le decret no 64-217 du 10 mars 1964, a un caractere permanent et est subordonne a une simple inspection pedagogique speciale. Un effort significatif est prevu pour accelerer le rythme des inspections et permettre la promotion effective de 1 500 maitres par an. De meme, un certain nombre de maitres des etablissements d'enseignement prives ont pu, durant les annees scolaires 1986-1987 et 1987-1988, etre admis a l'echelonnement indiciaire des professeurs de lycee professionnel du premier grade par le biais de deux listes d'aptitude exceptionnelles, en application du decret no 86-1232 du 2 decembre 1986. L'effort qui a ete fait au budget 1989 pour developper les possibilites pour les maitres contractuels d'acceder aux echelles indiciaires des professeurs agreges ou certifies, des professeurs de lycee professionnel de premier ou de deuxieme grade des lors qu'ils subissent avec succes les epreuves des differents concours prevus par les decrets no 86-1232 du 2 decembre 1986 modifie et no 86-1242 du 5 decembre 1986 sera poursuivi au budget 1990. Le nombre de postes offerts aux concours d'acces aux echelles de remuneration sera reevalue pour tenir compte de l'effectif promouvable et des particularites de la carriere des enseignants des etablissements prives.
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