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Texte de la QUESTION :
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M Jean Rigaud attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les preoccupations des orthophonistes dont le statut et la grille indiciaire doivent etre prochainement discutes par le Conseil superieur de la fonction publique hospitaliere. Les propositions qui leur ont ete faites se traduiraient notamment, si elles etaient retenues, par une baisse de salaire de 947 francs par mois pour les orthophonistes qui seront desormais embauchees, soit 600 francs de moins en moyenne pendant les quatorze premieres annees, ce qui les placerait au salaire le plus bas des professions paramedicales, alors qu'ils ont l'obligation du baccalaureat et que le nombre d'heures de leurs etudes a double depuis deux ans. En complement de leurs revendications salariales et la creation d'une grille unique avec entrees differentes en fonction des annees d'etudes, les orthophonistes demandent : 1o la possibilite de promotion avec prise en compte des specialisations et des diplomes d'etudes universitaires ; 2o la prise en compte a l'embauche de l'anciennete et du cursus professionnel ; 3o la possibilite de titularisation pour deux vacataires et les contractuels qui le desirent ; 4o la publication du decret pris en Conseil d'Etat fixant les dispositions generales applicables aux agents contractuels, conformement a l'article 10 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 ; 5o la sortie d'un decret specifique concernant la protection sociale des agents non titulaires des hopitaux ; 6o une circulaire reconnaissant l'ensemble des differentes taches inherentes a leurs fonctions ; 7o la sortie du decret de titularisation des categories A et B Il souhaiterait donc connaitre la reponse qu'il pense donner a ces demandes pour repondre ainsi a l'attente des orthophonistes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 80-253 du 3 avril 1980 prevoyait pour les orthophonistes une carriere sur deux niveaux dont le premier se terminait a l'indice brut 474 et le second, accessible aux seuls orthophonistes exercant des fonctions d'encadrement, se terminait a l'indice brut 533. Le decret no 89-609 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de reeducation de la fonction publique hospitaliere institue desormais pour ces personnels une carriere se deroulant sur quatre grades. Les deux premiers, non fonctionnels, se terminent respectivement a l'indice brut 487 et a l'indice brut 533, le deuxieme grade etant accessible a 30 p 100 de l'effectif des deux premiers. Un orthophoniste qui n'exerce aucune fonction d'encadrement peut donc atteindre maintenant un niveau de remuneration autrefois reserve aux seuls agents exercant de telles fonctions. La situation de l'encadrement a ete correlativement amelioree avec la creation de deux grades d'encadrement permettant d'atteindre respectivement l'indice brut 579 et l'indice brut 619. Il y a donc eu indeniablement une sensible revalorisation de la carriere d'orthophoniste.
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