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Rubrique :
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Consommation
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Tête d'analyse :
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Information et protection des consommateurs
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Analyse :
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Edulcorants chimiques. presentation. reference au sucre. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M Claude Galametz appelle l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge de la consommation, sur les difficultes d'application de la loi du 5 janvier 1988 qui interdit toute reference au sucre dans la presentation des edulcorants chimiques. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles mesures elle envisage de prendre pour que cette loi soit mieux respectee.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'abrogation des articles 49 a 55 de la loi du 30 mars 1902 par l'article 10 de la loi no 88-14 a permis l'apparition et le developpement de nouvelles categories de produits contenant des edulcorants intenses dont la vente etait prohibee jusqu'a la fin 1987. Les dispositions de l'article 10 concernant l'etiquetage et tous modes de presentation ou d'information des consommateurs visent a assurer une concurrence loyale entre les produits edulcores et les produits contenant du sucre, et a preserver les consommateurs de tout risque de tromperie ou de confusion. La direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes a procede a des enquetes aupres des societes commercialisant des edulcorants de table afin de verifier la conformite de la presentation et de l'etiquetage de ces produits aux dispositions legislatives et reglementaires en vigueur. Les professionnels ont deja experimente des solutions publicitaires permettant la valorisation commerciale des denrees contenant des edulcorants intenses tout en evitant le denigrement du sucre et de ses proprietes, et en garantissant une information satisfaisante des consommateurs. C'est seulement a la lumiere d'une experience suffisamment longue qu'un bilan pourra etre effectue.
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