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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La loi no 89-412 du 22 juin 1989 a edicte de nouvelles mesures en matiere de protection animale, notamment sur le tatouage des carnivores domestiques. Ainsi, en application de l'article 17 de cette loi, l'identification par tatouage, ou tout autre procede agree, des chiens et des chats est obligatoire : immediatement, sur tout le territoire, pour les animaux vendus par des professionnels ou par des particuliers, ou cedes par une association ou une fondation de protection des animaux. Dans les departements infectes par la rage, cette identification concerne tous les chiens et tous les chats qui doivent egalement etre vaccines contre la rage ; a compter du 1er janvier 1992, pour tous les animaux faisant l'objet d'un transfert de propriete quelles qu'en soient les conditions. Ces nouvelles dispositions aboutiront, a moyen terme, a une generalisation de l'identification par tatouage des animaux concernes. Quant a la sterilisation des animaux proposes a l'adoption, d'ores et deja realisee par certaines associations, elle ne peut qu'etre vivement encouragee, en particulier pour les chats. Pour les chiens, une telle operation s'avere plus delicate ; son prix de revient etant par consequent plus eleve, il n'est pas envisageable actuellement de la rendre obligatoire.
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