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Rubrique :
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Eau
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Eaux destinees a la consommation humaine. controle. reglementation. consequences. communes de dix mille a vingt-neuf mille neuf cent quatre vingt dix neuf habitants
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Texte de la QUESTION :
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M Martin Malvy constate que l'un des tableaux figurant a l'annexe II du decret no 89-3 du 3 janvier 1989 impose des obligations particulierement lourdes aux communes en matiere d'analyses bacteriologiques et physico-chimiques de l'eau (annexe II, paragraphe B, tableau 5). Ainsi, dans la ville dont il est maire et qui compte 10 511 habitants desservis, ce tableau imposerait soixante analyses par an, ce qui represente cinq fois plus de frais que pour les communes comptant entre 5 000 et 10 000 habitants assujettis a douze analyses seulement. Il demande a M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, d'envisager favorablement une rectification du tableau 5 pour le rendre plus equitable envers les communes de 10 000 a 30 000 habitants, par exemple, en ne leur imposant par an que vingt-quatre analyses de l'espece.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les frequences de prelevements et d'analyses des eaux destinees a la consommation humaine, fixees a l'annexe II du decret no 89-3 du 3 janvier 1989 (paragraphe B, tableau 5), resultent de la transcription, en droit national, de plusieurs directives europeennes dont la directive no 80/778/CEE du 15 juillet 1980. Le tableau 5 de l'annexe II du decret susvise a ete elabore a partir des dispositions de l'annexe II de la directive no 80/778/CEE, notamment celles liant le nombre d'analyses effectuees a l'importance de la population desservie. Un allegement des programmes analytiques de surveillance peut etre obtenu dans les conditions et proportions definies a l'article 9 et a l'annexe II (paragraphe IV) du decret du 3 janvier 1989.
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