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Texte de la QUESTION :
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M Jean Charroppin appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le travail a temps partiel dans les hopitaux publics. Le decret no 82-1003 du 23 novembre 1982 accorde aux agents hospitaliers la possibilite d'effectuer un travail a temps partiel selon differents taux ; cette reduction modulee du temps de travail hebdomadaire repond a une demande surtout au niveau du personnel soignant. Elle permet a certains agents de continuer a travailler tout en assumant leur vie privee et familiale dans de meilleures conditions ; elle ne presente pas d'inconvenient pour les malades puisque la presence de l'agent hospitatier est suffisante pour qu'il soit connu et leur inspire confiance ; enfin, pour l'etablissement, cet agent fait partie d'une equipe et d'un service qui ne se trouve pas desorganise. Cependant, l'article 3 de ce decret fait apparaitre une distorsion entre le temps de travail qui est de 80 p 100 et la remuneration fixee au 6/7e, soit 85,7 p 100, representant pour l'hopital public un surcout de 7,1 p 100. L'incidence de ce surcout peut devenir tres important si le nombre d'agents travaillant a 80 p 100 est eleve et conduit les etablissements hospitaliers a refuser les demandes de travail de temps partiel a 80 p 100. C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas possible de remunerer ce travail a 80 p 100, dans la meme proportion que sa duree, ce qui permettrait d'accorder plus facilement ce temps partiel.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En prevoyant la possibilite de travail a 80 p 100 remunere dans la limite des six-septiemes du traitement et de l'indemnite de residence, le Gouvernement a souhaite creer une incitation particuliere a l'intention des agents charges de famille, essentiellement pour leur permettre de faire face a l'ensemble de leurs obligations. L'absence reguliere et convenue par avance sur une periode minimale de six mois permet, en outre, une meilleure et necessaire organisation et planification du travail dans les services hospitaliers, de soins en particulier. La remise en cause de l'incitation financiere liee a la quotite de travail a 80 p 100 mais aussi a 90 p 100 aurait certainement des consequences davantage prejudiciables au fonctionnement quotidien des services que ne l'est, au niveau des budgets hospitaliers, la remuneration du temps partiel a 80 p 100.
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