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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Au cours des annees 1984 a 1988, 35 320 etrangers ont ete reconduits a la frontiere pour sejour irregulier, a la suite d'une condamnation prononcee par l'autorite judiciaire en application de l'article 19 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiee ou d'un arrete prefectoral de reconduite a la frontiere conformement a l'article 22 de l'ordonnance precitee, soit : 5 442 en 1984 ; 4 854 en 1985 ; 7 911 en 1986 ; 9 160 en 1987 ; 7 953 en 1988. Seules les statistiques etablies depuis le 1er janvier 1988 sont ventilees selon la nationalite des etrangers reconduits a la frontiere. C'est ainsi que les nationalites les plus representees en 1988 sont les Marocains, 1 982 ; les Tunisiens, 1 219 ; les Algeriens, 1 144 ; les Senegalais, 793 ; les Maliens, 495 ; les Turcs, 324. Viennent ensuite, avec un contingent annuel qui ne depasse pas 200 personnes, les Yougoslaves, les Egyptiens, les Mauriciens, les Camerounais. Aucun autre contingent ne depasse 100 personnes. Il convient d'ajouter que l'autorite judiciaire peut par ailleurs, conformement a l'article L 630-1 du code de la sante publique, prononcer, en cas d'infraction a la legislation sur les stupefiants, une peine d'interdiction definitive du territoire francais qui entraine la reconduite a la frontiere des etrangers ainsi condamnes. Toutefois, le ministere de l'interieur ne dispose pas de statistiques portant sur le nombre d'etrangers qui ont ete reconduits a la frontiere en application de cet article.
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