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Texte de la QUESTION :
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M Richard Cazenave souhaite attirer l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'injustice dont furent victimes les maitres assistants de seconde classe ayant opte pour le nouveau statut de maitre de conferences, conformement au decret no 84-431 du 6 juin 1984. Ce texte mettant en place un nouveau statut de l'enseignement superieur donnait la possibilite aux maitres assistants d'opter pour le corps des maitres de conferences entre le 8 juin 1984 et le 8 juin 1990. Les maitres assistants de 2e classe durent alors faire un choix. Une premiere categorie, dont le dossier etait peu solide, decida de conserver le benefice de l'ancien statut, plus favorable puisque la promotion a la 1re classe n'etait pas contingentee. Ce n'est qu'alors qu'ils opterent pour le corps des maitres de conferences. L'autre categorie choisit, a l'inverse, d'opter immediatement pour le statut de maitre de conferences de 2e classe. La qualite de leur dossier leur donnait de grandes chances d'acceder a la 1re classe, bien que la promotion soit dans le nouveau statut contingentee. Le systeme ainsi decrit a cependant produit un effet pervers, source de nombreuses injustices. L'ancien statut, regi par le decret du 26 septembre 1960, prevoit en effet que le maitre assistant promu a la 1re classe conserve toute l'anciennete acquise au 3e echelon de la 2e classe. Le decret du 6 juin 1984 est en revanche muet sur ce point. Du silence des textes, il ressort que la promotion a la 1re classe de maitre de conferences fait perdre toute l'anciennete acquise anterieurement. En consequence, pour deux maitres assistants de seconde classe qui se trouvaient dans une situation identique a la veille du decret de 1984, l'un est aujourd'hui maitre de conferences de 1re classe, 4e echelon (il a beneficie du statut de 1960), et l'autre maitre de conferences de 1re classe, 1er echelon (il a ete penalise par le decret de 1984 qui ne prend pas en compte son anciennete). Cette situation parait particulierement anormale et injuste. Il semble d'autre part difficile de se retrancher derriere des textes incontestablement legaux, pour justifier une consequence absurde qui a l'evidence n'avait pas ete prevue par les redacteurs du decret. Comment expliquer en effet qu'un fonctionnaire de grande valeur puisse etre penalise alors meme qu'en optant pour le nouveau statut il a deliberement choisi une voie de promotion beaucoup plus selective. En consequence, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour que l'anciennete de ces maitres de conferences soit recalculee de la meme maniere que s'ils avaient integre ce corps apres avoir obtenu la 1re classe des maitres assistants.
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