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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Depuis quelques annees, les loisirs motorises de pleine nature ont connu un fort developpement, qui s'est malheureusement accompagne de nuisances diverses ou d'atteintes a l'integrite des espaces naturels. Dans certains de ces espaces, les lois et reglements en vigueur limitent, voire interdisent l'acces des vehicules motorises, mais ces dispositions sont souvent insuffisantes, inadaptees et mal appliquees. C'est pourquoi, a l'initiative du secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques naturels et technologiques majeurs, le Gouvernement a recemment delibere d'un projet de loi qui vise a maintenir strictement les vehicules terrestres a moteur sur les seuls voies et chemins ouverts a la circulation publique. Cette mesure n'entravera pas la liberte de circulation de tout possesseur d'un vehicule a moteur, ni meme la pratique motorisee, les conducteurs disposant dans notre pays de 800 000 kilometres de voies appartenant au domaine public routier et de 1 400 000 kilometres de chemins ruraux, ainsi que d'un reseau tres important de voies privees ouvertes a la circulation publique. De plus, la loi no 76-629 du 10 juillet 1976 relative a la protection de la nature a prevu dans les zones les plus sensibles des dispositions particulieres permettant de proteger les especes animales et vegetales menacees et de preserver les espaces naturels fragiles. Enfin, la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 completant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative a la repartition des competences entre les communes, les departements et l'Etat a, dans son article 56, place dans les competences du departement l'etablissement d'un plan departemental des itineraires de promenade et de randonnee. Il appartient donc a chaque collectivite departementale, au vu notamment des precisions apportees par la circulaire interministerielle du 30 aout 1988 relative aux plans departementaux de promenade et de randonnee, non seulement de determiner les itineraires mais egalement de fixer les categories de randonneurs (pedestres, equestres et/ou motorises) qu'elle entend accepter sur ces itineraires. Ce meme texte legislatif definit de surcroit les modalites de consultation des communes dans le cas des chemins ruraux, et prevoit l'etablissement de conventions avec les personnes publiques ou privees. L'elaboration de tels plans suppose en consequence une concertation approfondie entre les administrations du departement, les elus concernes et les responsables des differentes associations de randonneurs, rend necessaire un accord de toutes les parties sur l'utilisation des chemins traversant les espaces ruraux et naturels, et doit s'accompagner d'une large information de la population concernee.
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