FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 16438  de  M.   Richard Alain ( Socialiste - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  éducation nationale, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  31/07/1989  page :  3350
Réponse publiée au JO le :  25/12/1989  page :  5684
Rubrique :  Enseignement secondaire : personnel
Tête d'analyse :  Enseignants
Analyse :  Recrutement de scientifiques ayant une experience professionnelle
Texte de la QUESTION : M Alain Richard attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le cas des titulaires d'un diplome de niveau superieur a la licence - ingenieurs de grande ecole, par exemple - qui souhaitent poursuivre leur carriere dans l'enseignement. En effet, les reglements en vigueur disposent que ces personnes sont recrutees en tant que maitre auxiliaire, categorie II, 1er echelon, c'est-a-dire exactement au meme niveau qu'un etudiant qui termine sa licence, quelles que soient les annees d'experience professionnelle dont elles peuvent justifier. Des reclassements professionnels en categorie I sont toutefois admis par les textes pour quelques disciplines techniques (electronique, topographie, etc). En revanche, l'integration au 1er echelon joue automatiquement pour les diplomes de matieres scientifiques, alors qu'il existe une reelle penurie d'enseignants dans ces dernieres. A l'heure ou diverses mesures sont envisagees par certains rectorats - celui de Versailles entre autres - pour faire face au manque d'enseignants dans les disciplines scientifiques, comme la remuneration de contractuels ou de vacataires en fonction de leur diplomes et de leur experience, il pourrait s'averer profitable d'etablir des conditions de recrutement un peu plus attractives pour les scientifiques souhaitant entrer dans l'enseignement avec quelques annees d'experience professionnelle. Les solutions possibles semblent etre soit l'amenagement du systeme actuel en elargissant l'admission a la categorie I des maitres auxiliaires aux disciplines scientifiques, soit l'integration de ces « nouveaux » enseignants dans le corps correspondant a leur niveau d'etudes (certifies ou agreges). Ces mesures permettraient a l'education nationale de s'enrichir de diplomes n'ayant pas suivi les voies traditionnelles d'acces a l'enseignement et de creer ainsi des « passerelles » entre l'emploi prive et l'enseignement dans les matieres scientifiques, remediant aux difficultes actuelles nefastes pour l'avenir de l'enseignement public. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer rapidement les mesures qu'il compte prendre a ce sujet.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les modalites de classement des maitres auxiliaires en quatre categories, d'apres les titres ou diplomes possedes au regard du type d'enseignement dispense, sont prevues par l'article 3 du decret no 62-379 du 3 avril 1962 modifie et la circulaire du 12 avril 1963 prise pour son application. Ce dernier texte enumere, pour chaque categorie, les titres et diplomes permettant un classement dans cette categorie. Les difficultes de classement signalees a l'administration centrale sont examinees dans un sens non restrictif. L'amelioration de la situation des personnels enseignants non titulaires constitue l'une des preoccupations majeures du ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports. A la suite des negociations conduites avec l'ensemble des organisations representatives, le releve de conclusions sur la revalorisation de la fonction enseignante precise d'ailleurs que la situation des maitres auxiliaires fera l'objet d'une reflexion d'ensemble. En outre, le ministre a estime du plus haut interet, pour faire face a la difficulte de recruter des enseignants, principalement dans les disciplines scientifiques, technologiques et professionnelles, d'inciter des personnels particulierement qualifies eu egard a leurs titres, diplomes et experience professionnelle, venant du secteur public ou prive, a assurer, pendant une duree determinee, un service d'enseignement en qualite de contractuel. A cette fin, le Gouvernement a pris un decret modifiant le decret no 81-535 du 12 mai 1981 qui a ete publie au Journal officiel du 28 juillet 1989. Ce texte permet le recrutement de professeurs contractuels dans des conditions suffisamment incitatives pour associer au service d'enseignement des personnels de niveau eleve.
SOC 9 REP_PUB Ile-de-France O