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Texte de la QUESTION :
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M Georges Hage attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des professeurs d'arts plastiques et des professeurs d'education musicale. Des critiques fondees sont exprimees au regard des conditions de mise en oeuvre de la loi relative aux enseignements artistiques, elles sont aujourd'hui confortees par les risques de redefinition des « champs disciplinaires » dont il est fait reference dans la loi d'orientation sur l'education. Les deputes communistes, qui ont pour leur part demande la suppression par voie d'amendement de la reference a ces « champs disciplinaires » et fermement demontre a l'epoque les dangers de la loi relative aux enseignements artistiques qu'ils n'ont pas votee, souhaitent qu'une veritable revalorisation des disciplines artistiques soit mise en oeuvre. Aussi il lui demande les mesures qu'il entend prendre, notamment dans le cadre de la preparation du budget de l'education nationale pour 1990, pour resorber le deficit horaire de ces disciplines tout en ramenant les maxima de service des personnels concernes a dix-huit heures hebdomadaires. Lui ayant fait part de l'appreciation critique de ces personnels sur les conditions de mise en oeuvre de la loi sur les enseignements artistiques, il lui suggere de proceder a un premier bilan du role joue par les intervenants exterieurs dont l'efficacite semble loin d'etre demontree.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Bien que la promotion des enseignements artistiques soit un objectif prioritaire, il s'avere que les horaires prevus pour les enseignements artistiques ne sont pas toujours assures dans leur integralite. A cet egard, diverses mesures ont d'ores et deja ete prises ou sont envisagees concernant : 1. - La resorption du deficit horaire d'enseignement : les mesures financieres d'accompagnement de la loi du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artisitiques ont permis, des 1988, la creation de 100 postes de professeur certifie d'arts plastiques. L'effort de resorption est poursuivi en 1989 : la circulaire no 88-354 du 21 janvier 1988 relative a la preparation de la rentree dans les colleges et les lycees prend expressement en compte cet objectif, de meme que la circulaire de la direction des personnels enseignants des lycees et colleges du 20 decembre 1988 relative a la gestion des personnels enseignants demandant instamment aux recteurs de veiller a l'implantation de postes en nombre suffisant, a la fois pour l'accueil des personnels titulaires ainsi que pour la satisfaction des horaires pedagogiques reglementaires. Ainsi se poursuit la politique de resorption des heures d'enseignement non assurees qui sont passees : en arts plastiques, de 5,71 p 100 en 1986-1987 a 4,51 p 100 en 1988-1989 ; en musique, de 13,74 p 100 en 1986-1987 a 12,63 p 100 en 1988-1989. 2. - La reduction des effectifs par professeur : dans l'immediat, le ministere de l'education nationale, de la jeunesse et des sports devra faire face a une tres forte hausse des effectifs d'eleves dans les lycees (+ de 85 000 eleves supplementaires a la rentree 1989). L'essentiel des moyens nouveaux doit donc etre affecte prioritairement a l'accueil de ces eleves, en attendant que la progression demographique ralentisse sensiblement (en 1990, et surtout en 1991-1992). Il n'en demeure pas moins que l'objectif est d'ameliorer les conditions d'encadrement des eleves, ainsi qu'en temoigne la loi d'orientation sur l'education no 89-486 du 10 juillet 1989, article 21 (JO du 14 juillet 1989). Les mesures pour y parvenir seront prises de maniere progressive et echelonnee dans le temps. Mais en ce qui concerne la participation d'intervenants exterieurs du ministere de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire il convient de rappeler que l'intervention des personnes physiques ou morales, dans les enseignements et activites artistiques conduits dans les etabissements scolaires, se realise dans le cadre des dispositions prevues par la loi du 6 janvier 1988 et des textes d'application en decoulant, decret no 88-709 du 6 mai 1988 et arretes du 10 mai 1989. Il s'agit d'un reel partenariat ou l'intervenant, subventionne par le ministere de la culture et de la communication, apporte sa competence de professionnel sous la responsabilite pedagogique de l'enseignant. Quant a la reglementation relative au maxima de service des enseignants des disciplines artistiques (decrets nos 50-581 et 50-582 du 25 mai 1950), elle ne saurait evoluer qu'apres un examen approfondi de l'incidence des eventuelles mesures d'harmonisation tant sur le plan du developpement de ces disciplines que sur le plan budgetaire. Au total, c'est donc un effort sans precedent qui est fait pour creer des emplois de professeur, implanter des postes, developper la formation des enseignants, produire des outils pedagogiques et diversifier les pratiques artistiques des jeunes. Il convient par ailleurs de rappeler que la loi du 6 janvier 1988 integre les enseignements artistiques dans les objectifs generaux d'education, tant pour la formation generale que professionnelle des eleves. Elle reaffirme l'importance de ce champ disciplinaire et n'est pas remise en cause par les dispositions de la loi d'orientation sur l'education.
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