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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'article 42 du decret no 89-271 du 12 avril 1989 prevoit desormais la prise en charge par l'Etat des frais de transport, a l'exclusion de toute indemnite de mission, a l'occasion du deplacement d'agents en service dans un departement d'outre-mer appeles a se deplacer en metropole pour se presenter a des concours ou examens professionnels organises par l'administration. Toutefois, le meme article dispose qu'un agent ne peut beneficier, dans ce cas, que du remboursement d'un seul voyage au cours d'une periode de douze mois consecutifs. Le remboursement s'effectue a la fin du deplacement, sur presentation d'etats certifies et appuyes le cas echeant des pieces justificatives necessaires indiquant les itineraires, les dates de sejour, les heures de depart, d'arrivee et de retour.
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