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Texte de la QUESTION :
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M Henri Bayard demande a M le ministre de la defense s'il peut lui preciser le nombre de militaires, de carriere, appeles ou reservistes, tues ou blesses dans l'accomplissement des taches de service, exercices, entrainements et manoeuvres, et de bien vouloir egalement lui faire connaitre quelles sont les mesures prises pour indemniser les familles de ces malheureuses victimes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Au cours de l'annee 1988, 26 militaires appeles et 76 militaires sous contrat ou de carriere sont decedes en service. Le nombre de blesses a ete respectivement de 138 et 216. S'agissant de l'indemnisation des blessures imputables au service, les militaires, qu'il soient de carriere, appeles, engages ou reservistes blesses a la suite d'un accident en service peuvent pretendre a une pension militaire d'invalidite au titre du code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre. De plus, lorsqu'un militaire est mis a la retraite ou reforme definitif par suite d'infirmite imputable au service, il peut beneficier des allocations du fonds de prevoyance militaire ou du fonds de prevoyance de l'aeronautique. En outre, les militaires engages pendant la duree legale du service national, les appeles et les reservistes peuvent egalement beneficier d'une reparation complementaire destinee a assurer l'indemnisation integrale du dommage subi, au titre de l'article L 62 du code du service national. Lorsqu'un militaire decede a la suite d'un accident en service, la veuve et les enfants mineurs beneficient d'une pension de veuve ou d'orphelin au titre du code des pensions militaires d'invalidite et des allocations du fonds de prevoyance militaire ou du fonds de prevoyance de l'aeronautique. Les ascendants du militaire decede peuvent egalement beneficier d'une pension d'ascendant au titre du code des pensions militaires d'invalidite et des allocations d'un fonds de prevoyance lorsqu'ils remplissent certaines conditions d'age et de ressources. Lorsque le militaire decede etait engage pendant la duree legale, appele ou reserviste, ses ayants cause peuvent en outre beneficier d'une reparation complementaire au titre de l'article L 62 du code du service national. Par ailleurs, lorsque le militaire decede, militaire de carriere ou servant sous contrat, a ete tue dans un attentat ou au cours d'une operation militaire, le total de la pension de retraite et de la pension d'invalidite attribue au conjoint et a ses enfants est eleve au montant de la solde correspondant a l'indice retenu pour le calcul de la pension de retraite, conformement aux dispositions de l'article 130 de la loi de finances rectificative pour 1984 du 29 decembre 1983.
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