9ème législature

Question N° : 17077	de  M.   Massot François ( Socialiste - Alpes-de-Haute-Provence )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et forêt
Ministère attributaire :	environnement et prévention des risques technologiques et naturels
	Question publiée au JO le :  04/09/1989  page :  3875
	Réponse publiée au JO le :  25/12/1989  page :  5696
Rubrique :	Risques naturels
Tête d'analyse :	Degats des animaux
Analyse :	Degats causes par les sangliers. reglementation
Texte de la QUESTION :	M Francois Massot attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur des plaintes emanant de nombreux agriculteurs qui ont subi des degats dus aux sangliers. Compte tenu des craintes des agriculteurs devant leur proliferation et des lachers intempestifs de sangliers d'elevage, il lui demande si des mesures seront prises afin que le sanglier soit classe animal nuisible.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Lorsque des degats commis par une espece de gibier sont constates, et que l'importance de ces degats le justifie, le prefet peut classer comme animal nuisible l'espece en question sur tout ou partie du departement. Ce classement est annuel et permet aux proprietaires, possesseurs ou fermiers, de detruire au fusil, sur autorisation individuelle delivree par le prefet, l'espece classee nuisible, de la cloture generale jusqu'au 31 mars. Par ailleurs, si ce classement ne se justifie pas pleinement et que des mesures ponctuelles sont insuffisantes, l'article 394 du code rural prevoit que le prefet peut ordonner, chaque fois qu'il est necessaire, des battues administratives dirigees par les lieutenants de louveterie, pour une espece qui commet des degats et dont la destruction apparait comme absolument necessaire dans l'interet public. Ces dispositions s'appliquent pleinement au cas du sanglier.

SOC 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O