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Rubrique :
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Professions paramedicales
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Tête d'analyse :
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Ergotherapeutes
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Analyse :
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Secteurs psychiatriques. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Daniel Chevallier attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le cas des ergotherapeutes du secteur psychiatrique non titulaires du diplome d'Etat. Compte tenu du faible effectif de cette categorie de personnel hospitalier dans chaque etablissement psychiatrique, les ergotherapeutes ne peuvent pas beneficier des possibilites de promotion prevues par le statut de la fonction publique hospitaliere. Il lui demande en consequence s'il compte rattacher statutairement les ergotherapeutes a une autre categorie de personnels hospitaliers.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La situation des ergotherapeutes non titulaires du diplome d'Etat a ete reglee par le precedent decret statutaire no 80-253 du 3 avril 1980 qui a prevu dans son article 35 au titre des dispositions transitoires que, pendant une duree de trois ans a compter de sa publication, les infirmieres et infirmiers en fonctions a sa date de publication dans les centres hospitaliers specialises et dans les services psychiatriques des centres hospitaliers generaux et remplissant a temps plein a cette date et depuis au moins cinq ans des fonctions d'ergotherapeute pourraient etre integres dans les emplois d'ergotherapeute nouvellement crees sous reserve d'avoir subi avec succes les epreuves d'un examen professionnel. Les fonctions d'ergotherapeute accomplies dans les conditions prevues par l'article 35 du decret du 3 avril 1980 doivent donc etre considerees comme accomplies dans un emploi correspondant au corps d'ergotherapeutes institue par le decret du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de reeducation de la fonction publique hospitaliere et prises en compte dans l'anciennete requise pour l'acces a un grade superieur.
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