9ème législature

Question N° : 17229	de  M.   Blanc Jacques ( Union pour la démocratie française - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère attributaire :	solidarité, de la santé et de la protection sociale
	Question publiée au JO le :  11/09/1989  page :  4040
	Réponse publiée au JO le :  05/03/1990  page :  1101
Rubrique :	Hopitaux et cliniques
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Centres hospitaliers regionaux. directeurs. remunerations
Texte de la QUESTION :	M Jacques Blanc attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le reclassement, dans les echelons de leur grade, des directeurs de 1re classe de CHR En effet, le reclassement, tel qu'il est effectue, ne prend plus en consideration, comme cela fut toujours le cas, l'anciennete effectuee dans le dernier echelon du grade. Or, ces dispositions entrainent pour ces personnels une inegalite avec les personnels de direction recemment promus dans la 1re classe qui ont ainsi de meilleures conditions de ressources. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser les regles exactes qui sont appliquees en la circonstance et, si possible, de faire proceder a une revision des dossiers pour prendre en consideration les annees passees dans le dernier echelon.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - En application des dispositions de l'article 30 du decret no 88-163 du 19 fevrier 1988, les personnels de direction de 1re classe, directeurs generaux de centre hospitalier regional ou sous-directeurs des services centraux a l'Assistance publique a Paris a la date de publication du decret conservent l'echelon et l'anciennete d'echelon qu'ils detenaient anterieurement. Ces dispositions paraissent de nature a repondre au souci de l'honorable parlementaire de voir respecter l'egalite de traitement entre les differents personnels de direction quelle que soit la date de leur promotion en 1re classe.

UDF 9 REP_PUB Languedoc-Roussillon O