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Texte de la QUESTION :
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M Claude Birraux attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des personnels ATOS des etablissements scolaires et des universites. Ces personnels, particulierement mal remuneres, sont exclus des revalorisations indiciaires reservees aux seuls enseignants alors qu'ils apportent une contribution indispensable a la bonne marche des etablissements d'enseignement. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures d'amelioration du statut de ces personnels.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, porte un grand interet a la situation des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service des etablissements d'enseignement dont il connait et apprecie le role dans le milieu educatif. C'est pourquoi la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'education precise, dans son article 15, que les personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux de sante et de service sont membres de la communaute educative, concourent directement aux missions du service public de l'education et contribuent a assurer le fonctionnement des etablissements et des services de l'education nationale. Une table ronde, consacree a la modernisation de leurs fonctions et a la reorganisation de leurs taches, s'est, par ailleurs, tenue le 16 fevrier 1989. La reflexion a porte, notamment, sur l'adaptation du cadre statutaire aux evolutions technologiques, l'amelioration du fonctionnement des etablissements, en relation avec les collectivites territoriales dans le respect des champs de competence respectifs, et la possibilite de promouvoir une nouvelle qualification des taches. Elle devrait se poursuivre pour aboutir a des propositions concretes tant en ce qui concerne la requalification des emplois que l'amelioration de la situation des personnels. Des mesures significatives sont proposees des 1990, dans le cadre du projet de loi de finances.
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