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Rubrique :
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Enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Personnel de direction
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Analyse :
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Fonctionnaires detaches. reintegration
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation engendree par le decret no 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'etablissements d'enseignement. En effet, ce decret contraint des fonctionnaires de l'education nationale qui exercaient un emploi de direction (proviseur, proviseur-adjoint, principal de college) et qui, avant cette date, ont beneficie d'un detachement a partir dudit emploi aupres des collectivites territoriales, d'organismes internationaux, d'administration publiques, a subir des epreuves du concours pour retrouver un poste similaire a celui qu'ils occupaient avant leur detachement. Aussi, il lui demande si des dispositions particulieres d'integration au corps des personnels de direction cree par le decret ne peuvent etre envisagees pour ces fonctionnaires a l'issue de leur periode de detachement.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'etablissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'education nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et a la nomination dans ces emplois a prevu, dans ses dispositions transitoires, l'integration dans les nouveaux corps de personnels de direction des fonctionnaires regulierement nommes, a la date de publication du texte, dans l'un des emplois de direction enumeres a l'article 32 de ce dernier. La meme possibilite est offerte aux personnels de direction detaches pour exercer des fonctions comparables a celles des proviseurs et proviseurs adjoints, ainsi que des principaux et principaux adjoints de college sous reserve que l'emploi occupe l'ait ete pendant une duree d'au moins une annee a la date de publication du decret precite et qu'il figure sur une liste fixee par arrete du ministre de l'education nationale et des ministres interesses. L'etablissement de cette liste, fonde sur des criteres determines par les ministeres concernes, tient notamment compte de la taille des etablissements d'enseignement. Ne figurent donc pas sur la liste ceux d'entre eux dont l'effectif d'eleves ne permet pas de les assimiler aux etablissements metropolitains homologues, quant a l'importance des responsabilites exercees par le chef d'etablissement. Il apparait ainsi qu'il a ete tenu compte des situations auxquelles le parlementaire fait reference, dans la mesure compatible avec les decisions arretees a l'egard des personnels de direction en situation d'affectation au ministere de l'education nationale.
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