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Rubrique :
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Ascenseurs
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Securite. loi no 83-13 du 6 janvier 1986 article 14. application. aides de l'Etat
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Texte de la QUESTION :
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Mme Monique Papon attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur la modification du 1er alinea du paragraphe II de l'article 14 de la loi no 86-13 du 6 janvier 1986 concernant la mise en securite des cabines d'ascenseur avant le 31 decembre 1992. Elle lui demande s'il entend prendre des mesures pour aider les proprietaires concernes a financer les travaux d'une telle nature.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le probleme evoque par l'honorable parlementaire concernant les aides pouvant etre accordees pour la mise en securite des cabines d'ascenseur appelle la reponse suivante : s'agissant des logements sociaux, conformement a la circulaire du 11 juillet 1988, une subvention peut etre accordee si le cout des travaux ne depasse pas le seuil de 3 500 francs par logement. De plus, les proprietaires de logements sociaux ont la possibilite de grouper ces travaux avec d'autres, entrant ainsi dans le cadre des subventions en primes a l'amelioration des logements a usage locatif et occupation sociale (Palulos). Les decisions d'attribution de ces subventions sont traitees au niveau local. Concernant l'aide aux proprietaires bailleurs et aux coproprietaires, il n'est pas prevu actuellement de subvention.
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