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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'article 1er du decret no 60-226 du 29 fevrier 1960 relatif au dispositif de controle de la duree de stationnement dans les agglomerations precise que : « lorsque l'autorite municipale decide par voie d'arrete de limiter la duree du stationnement a l'interieur de tout ou partie de l'agglomeration, en prevoyant egalement l'obligation pour les conducteurs des vehicules d'apposer sur ceux-ci un dispositif destine a faciliter le controle de cette limitation », le defaut de dispositif de controle (disque) est sanctionne par une amende correspondant a la 1re classe des contraventions, d'un montant actuellement fixe a 75 francs (art R 233-1 du code de la route). Il en est de meme en stationnement payant. L'usager est en infraction s'il depasse, sans regler la taxe correspondante, la duree de stationnement qui figure sur son ticket horodateur. Comme dans le cas precedent, il est sanctionne par une amende correspondant a la 1re classe des contraventions. Toutefois, si, par arrete, le maire (a Paris, le prefet de police) a edicte que tout stationnement en zone bleue ou en zone de stationnement payant d'une duree superieure a deux heures, par exemple, constituait un stationnement abusif, un automobiliste stationnant au-dela de ce delai fera l'objet des dispositions applicables au stationnement abusif, c'est-a-dire une amende correspondant a la 2e classe des contraventions (soit 230 francs actuellement). En effet : « Est considere comme abusif le stationnement ininterrompu d'un vehicule sur un meme point de la voie publique ou de ses dependances pendant une duree excedant sept jours, ou, pendant une duree inferieure, mais excedant celle qui est fixee par arrete de l'autorite investie du pouvoir de police. » Il convient enfin de rappeler que pour etre opposables aux usagers les dispositions reglementaires prises par les autorites competentes doivent faire l'objet de mesures de signalisation.
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