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Rubrique :
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Circulation routiere
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Tête d'analyse :
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Alcoolemie
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Analyse :
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Lutte et prevention. alcoolisme. peines de substitution. travail au service d'associations
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Texte de la QUESTION :
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M Louis de Broissia attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique menee en matiere de securite routiere et plus particulierement pour lutter contre l'alcool au volant. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable d'envisager la creation d'une peine de substitution pour les jeunes, en les condamnant a se mettre au service d'associations comme le comite de defense contre l'alcoolisme ou le centre d'hygiene alimentaire et d'alcoologie, pendant une duree determinee.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le garde des sceaux tient a assurer l'honorable parlementaire que la lutte contre la conduite en etat alcoolique constitue un souci constant des services de la chancellerie charges de la securite routiere et qu'il a, a maintes reprises, rappele aux magistrats du ministere public la necessite d'une action rigoureuse en cette matiere, tant par la prevention des comportements dangereux que par la voie repressive en incitant les juridictions a prononcer des sanctions fermes mais adaptees. Parmi ces sanctions, il est en effet souhaitable que les peines de substitution issues de la loi no 83-466 du 10 juin 1983 occupent une place preponderante. Leur developpement est activement recherche par les juges de l'application des peines et les parquets aupres des administrations ou organismes concernes tels que des hopitaux, des services d'intervention ou des centres de soins specialises. De nombreuses initiatives ont d'ores et deja permis le developpement de ces modalites de la peine de travail d'interet general dans plusieurs ressorts judiciaires. En outre, l'article 43-3-4 du code penal prevoit l'application de cette peine de substitution aux mineurs de seize a dix-huit ans.
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