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Texte de la QUESTION :
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M Christian Pierret attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les problemes de surveillance sanitaire des installations nommees « parcs aquatiques » En effet, si les piscines municipales « traditionnelles » sont soumises a des controles tres stricts, ces parcs ne semblent pas jouir de la meme precaution et ne subissent, la plupart de temps, qu'une analyse dans la saison. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que la transparence soit faite au vu de certains resultats, qui sont, sinon catastrophiques, du moins alarmants.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Feuillets Les normes d'hygiene et de securite dans les piscines sont fixees par le decret no 81-324 du 7 avril 1981. Ce texte, sans citer explicitement les « parcs aquatiques », vise « les etablissements ou parties d'etablissement qui comportent un ou plusieurs bassins artificiels utilises pour les activites de bain ou de natation » (article 1er). Il leur est donc applicable. En consequence, entre autres mesures, pour ces installations, l'arrete prefectoral prevu a l'article 12 du decret no 81-324 doit fixer la nature et la frequence des analyses de surveillance de la qualite des eaux que doivent faire realiser les responsables des parcs aquatiques. Cette frequence ne peut etre inferieure a une fois par mois. Les normes de qualite d'eau a respecter sont identiques a celles fixees pour les piscines traditionnelles. Le declarant est tenu d'afficher les resultats du controle sanitaire de maniere visible pour les usagers et lorsque « l'une au moins des normes n'est pas respectee, le prefet peut interdire ou limiter l'utilisation de l'etablissement ou de la partie concernee de celui-ci ». Toutefois, il est evident que ces installations, par leur taille et leur frequentation, posent des problemes sanitaires et surtout de securite particuliers qui necessitent une adaptation de la reglementation. Dans ce but, des reflexions sont en cours, en collaboration avec les autres ministeres concernes.
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