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Rubrique :
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Domaine public et domaine prive
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Tête d'analyse :
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Immeubles : Paris
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Analyse :
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Quai Branly. batiments et terrains appartenant au ministere de l'economie, des finances et du budget. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Edouard Frederic-Dupont signale a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, qu'il serait desireux de connaitre le sort des terrains occupes actuellement par ses services quai Branly. Ces terrains, d'une surface de 2,5 hectares, qui sont situes dans la circonscription dont le depute susvise est maire et qui etaient, avant d'etre occupe par le ministere des finances, un lieu de loisirs fort apprecie de la population parisienne, ont une importance considerable dans la composition sociologique du 7e arrondissement. Le parlementaire susvise a appris par des journaux que le Gouvernement avait l'intention d'y installer un centre de conferences international et il voudrait avoir des informations plus sures que des articles de presse. Il croit devoir rappeler au ministre des finances que le POS du secteur prevoit pour ce terrain une reserve dont la ville de Paris est beneficiaire au meme titre que l'Etat, ce qui, par consequent, justifie une certaine curiosite des elus de la ville au sujet du destin de ce terrain. Il lui rappelle, d'autre part, que l'article L 300-2 du code de l'urbanisme, introduit par la loi du 18 juillet 1985, prevoit, pour toute operation de grande importance, une obligation de concertation des le debut des etudes. Il lui rappelle enfin que la politique de decentralisation preconisee par le Gouvernement rend encore plus necessaire la concertation en ce qui concerne l'usage de ce terrain et le respect des textes en vigueur. Sous le benefice de ces remarques, il lui demande quelles sont ses intentions pour l'avenir de cet emplacement.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le cadre du regroupement des services centraux du ministere de l'economie, des finances et du budget autour du site de Bercy, les terrains du quai Branly actuellement occupes par certains services seront prochainement liberes. Il a ete decide que ces terrains, d'une superficie de 2,5 hectares, seraient utilises pour l'edification d'un centre de conferences internationales, digne de notre capitale et a la hauteur des besoins en la matiere. A cette fin, un arrete de mars 1986 a affecte le terrain au ministere des affaires etrangeres. Le projet de centre de conferences internationales, qui a donne lieu a un concours d'architecture dont le laureat vient d'etre designe, integre bien evidemment l'ensemble des directives d'urbanisme fixees par le schema directeur d'amenagement et d'urbanisme de Paris et par le plan d'occupation des sols, qui s'imposeront aux concepteurs comme le montre le reglement du concours. En particulier, un espace vert de 7 500 metres carres sera reconstitue et ouvert au public, et un parc de stationnement residentiel de 300 places sera cree. Ce projet a recu l'aval du secretaire general de la ville de Paris, et a ete approuve par l'Atelier parisien d'urbanisme (APUR). Il est en outre precise que le decret no 89-993 du 22 decembre 1989, qui a cree l'etablissement public charge de la construction du centre de conferences internationales, a prevu la presence d'un representant du maire de Paris au conseil d'administration de cet etablissement.
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