9ème législature

Question N° : 19096	de  M.   Dolez Marc ( Socialiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire :	éducation nationale, jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  23/10/1989  page :  4663
	Réponse publiée au JO le :  05/02/1990  page :  551
Rubrique :	Enseignement : personnel
Tête d'analyse :	Auxiliaires, contractuels et vacataires
Analyse :	Enseignants vacataires. remunerations. charges d'examen
Texte de la QUESTION :	M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'article 5, alinea 3, du decret Chirac, du 29 octobre 1987, qui interdit desormais aux universites de remunerer les enseignants vacataires pour les charges d'examen auxquels ils sont astreints. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'abroger cette disposition qui contribue a demotiver les vacataires dans l'exercice de leurs fonctions et a aggraver les difficultes de recrutement.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - L'alinea 3 de l'article 5 du decret no 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement superieur apporte une precision ; il n'introduit pas une nouvelle modalite quant a la remuneration des vacataires dans l'enseignement superieur par rapport a la reglementation anterieure. La correction d'epreuves d'examen est en effet consideree comme une obligation inherente a la fonction enseignante ne donnant pas traditionnellement lieu a remuneration supplementaire.

SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O