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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le nombre des etrangers admis annuellement a s'etablir en France tel qu'il a ete rendu public par le president de l'office des migrations internationales repose sur les statistiques que detient cet organisme auquel il appartient precisement d'introduire les ressortissants etrangers autorises a venir en France exercer - temporairement ou non - une activite professionnelle salariee ou encore a rejoindre, au titre du regroupement familial, un membre de leur famille deja installe regulierement sur le territoire. A ces etrangers, dont le nombre s'elevait en 1988 a 38 500 environ, s'ajoutent egalement ceux qui viennent temporairement en France pour suivre des etudes ou qui sollicitent leur admission au sejour en raison de leurs attaches familiales francaises (conjoints etrangers de Francais, parents d'enfants francais). Le president de l'office des migrations internationales a egalement pris en compte les demandeurs d'asile (34 253 en 1988 et 61 000 en 1989) ainsi que les travailleurs communautaires venant s'etablir en France (6 150 en 1988). En revanche, le ministere de l'interieur n'est pas en mesure de porter une appreciation sur l'estimation chiffree qui a ete donnee du nombre d'etrangers en situation irreguliere. La possibilite donnee aux etrangers qui resident regulierement sur le territoire national de s'integrer dans la societe francaise doit s'accompagner d'une politique rigoureuse de lutte contre l'immigration clandestine. A cette fin, le Gouvernement a arrete des mesures pour permettre une repression plus severe du travail clandestin (loi no 89-488 du 10 juillet 1989 et loi no 90-9 du 2 janvier 1990 modifiant l'article L 611-13 du code du travail). Par ailleurs, tout en s'efforcant de parvenir a une concertation plus poussee des politiques de visa et d'asile des pays membres des Communautes europeennes, il veille a ce que la delivrance des visas qui permettent l'acces au territoire francais s'effectue de maniere stricte. En outre, les moyens de l'Ofra et de la commission des recours ont ete considerablement accrus pour permettre de traiter les nouvelles demandes d'admission au statut de refugie en trois mois et de lutter ainsi plus efficacement contre les abus auxquels peut donner lieu le droit d'asile. Enfin les interpellations d'etrangers ayant cherche a franchir clandestinement la frontiere ont connu une progression de 48 p 100 l'an dernier, puisqu'elles se sont elevees a 10 688 en 1989 contre 7 217 en 1988 et 5 754 en 1987.
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