9ème législature

Question N° : 19414	de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  30/10/1989  page :  4794
	Réponse publiée au JO le :  25/12/1989  page :  5710
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Alsace-Lorraine
Analyse :	Moselle. rattachement de la paroisse d'Antilly a celle de Vigy
Texte de la QUESTION :	M Jean-Louis Masson demande a M le ministre de l'interieur de lui indiquer si une procedure de suppression de la paroisse d'Antilly et de rattachement a celle de Vigy (Moselle) a ete engagee. Dans l'affirmative, il desirerait connaitre les raisons qui justifient une telle mesure.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le prefet de la Moselle a effectivement ete saisi par l'eveque de Metz d'un projet de suppression de la paroisse d'Antilly, qui n'a plus de presbytere et de conseil de fabrique, en vue de son rattachement a celle de Vigy. Cette suppression permettrait, en contrepartie, d'eriger en paroisse l'importante communaute dependant actuellement du vicariat residentiel de la Sainte-Famille, a Metz-devant-les-Ponts. En application de l'article L 181-20 du code des communes, l'avis des trois conseils municipaux interesses, Antilly, Vigy et Metz, a ete demande.

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