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Texte de la QUESTION :
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M Gerard Leonard appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur les souhaits exprimes par les fonctionnaires du corps de surveillants de travaux exercant dans le cadre de la fonction publique territoriale. Aux termes du premier alinea de l'article 20 du decret no 88-547 du 6 mai 1988, les titulaires d'un emploi de contremaitre, ainsi que de celui de surveillant de travaux, sont integres en qualite d'agent de maitrise. Compte tenu des missions et des responsabilites assumees par les surveillants de travaux, ceux-ci souhaitent une adaptation de ce statut a la realite de leurs fonctions par accession au cadre d'emplois immediatement superieur de la categorie B A la suite de differentes negociations, les representants des personnels concernes ont recu l'assurance, par courrier du 15 juin dernier, que la question de l'elaboration d'un cadre d'emplois de surveillants de travaux serait reexaminee a l'issue de la construction statutaire des differentes filieres de la fonction publique territoriale ; cette question pourrait donc etre abordee dans les dix-huit mois a venir. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui confirmer le prochain reexamen de ce cadre d'emplois.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les surveillants de travaux demandent a ne pas etre integres dans le meme cadre d'emplois que les contremaitres, eu egard a la difference existant entre les deux fonctions. Le probleme dont il s'agit a deja ete souleve lors de la constitution du cadre d'emplois des agents de maitrise. Il n'est pas apparu alors que la nature des fonctions de ces deux categories d'agents justifiait d'integrer ces agents dans deux cadres d'emplois differents. C'est la raison pour laquelle, aux termes du premier alinea de l'article 20 du decret no 88-547 du 6 mai 1988, les titulaires d'un emploi de contremaitre, ainsi que celui de surveillant de travaux, sont integres en qualite d'agent de maitrise. Aussi le Gouvernement n'envisage-t-il pas avant la fin de la construction statutaire de modifier le statut particulier du cadre d'emplois des agents de maitrise. Cette question pourra etre reetudiee a l'issue de ce processus.
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