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Rubrique :
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Spectacles
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Tête d'analyse :
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Danse
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Analyse :
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Loi no 89-468 du 10 juillet 1989. application
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Texte de la QUESTION :
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M Leo Grezard rappelle a M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire que les dispositions de la loi no 89-468 renvoient a plusieurs reprises a des textes d'application. Les communes qui mettent en place des enseignements de danse souhaitent dans un souci d'organisation et de gestion des personnels connaitre les regles de securite et d'hygiene qui seront imposees afin de mettre en conformite les locaux dont elles disposent. Il lui demande dans quel delai il compte publier les decrets prevus a l'article 5 (alinea 5).
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret d'application prevu a l'article 5 de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989, et relatif aux regles techniques de securite et d'hygiene applicables, sera publie au printemps prochain. Il peut, d'ores et deja, etre precise aux communes mettant en place des enseignements de danse que l'un des criteres retenus pour l'amenagement des locaux aura trait a la souplesse du plancher. Le projet de decret fait actuellement l'objet d'une concertation avec les organisations professionnelles representatives et les departements ministeriels interesses.
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