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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Ouvriers de l'Etat : calcul des pensions
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Analyse :
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Ouvriers des parcs et ateliers. age de la retraite. retraite a cinquante cinq ans
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Texte de la QUESTION :
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M Loic Bouvard attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur le fait que les ouvriers des parcs et ateliers de son ministere effectuent certains travaux comportant des risques particuliers d'insalubrite definis par decret et pris en compte au titre ou travaux insalubres. Ces ouvriers sont affilies au regime de retraite des ouvriers des etablissements industriels de l'Etat. En application des articles 13 et 14 du decret du 24 septembre 1965 et du decret no 67-711 du 18 aout 1967, ceux-ci prevoient que les ouvriers des parcs des ponts et chaussees qui ont accompli trois cents heures par an de travaux insalubres ou deux cents jours d'emplois insalubres pendant au moins quinze ans peuvent beneficier d'une pension de retraite cinq ans plus tot. Or ces dispositions vieilles de plus de vingt ans ne tiennent pas compte de l'evolution des techniques et des metiers auxquels s'emploient aujourd'hui les ouvriers des parcs et ateliers. En consequence de quoi il demande s'il prevoit de mettre a jour la liste des travaux ouvrant le droit a la retraite a cinquante-cinq ans pour les ouvriers des parcs et ateliers et dans quelles conditions de mise en place et de delais il compte le faire.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Afin de tenir compte de la modernisation des techniques et de l'evolution des taches confiees aux ouvriers des parcs et ateliers, le ministere de l'equipement, du logement, des transports et de la mer a soumis, le 6 aout 1988, a l'approbation de la direction du budget un additif a la liste des travaux et emplois comportant des risques particuliers d'insalubrite definis conjointement par les decrets du 24 septembre 1965 et du 18 aout 1967. Soucieux de respecter les interets de cette categorie de personnels, mon departement ministeriel cherche activement, en liaison avec celui charge du budget, la possibilite de mettre en application cet additif, compte tenu de l'incidence budgetaire reelle d'une telle mesure et de la necessite de ne pas accentuer l'ecart existant entre les regimes speciaux et le regime general de retraite de securite sociale.
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