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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En application des dispositions de l'article L 411-46 du code rural, le preneur a droit au renouvellement de son bail « a moins que le bailleur ne justifie de l'un des motifs graves et legitimes mentionnes a l'article L 411-53 ou n'invoque le droit de reprise ». La realisation d'une operation de remembrement ne rentre pas dans les cas prevus a l'article L 411-53 du code rural et, par suite, ne permet pas au bailleur de resilier un bail rural en cours. Cependant, les dispositions de l'article 33 du code rural permettent au locataire d'une parcelle atteinte par le remembrement d'obtenir la resiliation totale ou partielle de son bail dans la mesure ou l'etendue de sa jouissance est diminuee par l'effet de remembrement.
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