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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En application de la reglementation en vigueur, les personnes qui exercent plusieurs activites professionnelles doivent etre affiliees et cotiser en assurance maladie dans chacun des regimes dont relevent ces activites, les prestations correspondantes leur etant servies par le regime de leur activite principale conformement a l'article 1106-3 (3o) du code rural. Cette disposition interdit le cumul des prestations servies par des regimes differents, qui conduirait au double remboursement d'un meme acte medical. Il n'est pas envisage de remplacer le systeme actuel pour cette categorie de prestations par un systeme de proratisation beaucoup plus lourd, complexe et difficile a gerer qui se traduirait par un allongement des circuits et un retard dans le paiement desdites prestations. Par contre la loi no 90-85 du 23 janvier 1990 complementaire a la loi d'adaptation de l'exploitation agricole a son environnement economique et social a ameliore la protection sociale des pluriactifs non salaries agricoles a titre principal, salaries a titre secondaire, par l'ouverture d'un droit aux indemnites journalieres de l'assurance maladie et maternite au titre de leur activite salariee. En outre, en application de cette meme loi, les femmes non salariees agricoles a titre secondaire pourront, au titre de cette activite, percevoir une allocation de remplacement au prorata de leur activite a temps partiel sur l'exploitation. Ces mesures qui renforcent la protection sociale des pluriactifs vont dans le sens souhaite par l'honorable parlementaire.
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