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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Nayral attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le calcul de l'allocation adulte handicape (AAH). La loi no 75-534 du 30 juin 1975 dans son article 39-II de meme que le decret no 77-1549 du 31 decembre 1977 dans son article 9 precisent que, pour le calcul de l'allocation compensatrice, le plafond de ressources est augmente du montant de l'allocation accordee. Il lui demande si, pour le calcul de l'AAH, la caisse d'allocations familiales doit prendre en compte le revenu imposable et l'AAH theorique qu'aurait pu percevoir l'allocataire s'il y avait eu droit, comparer ce montant avec le plafond de ressources fixe annuellement et moduler l'allocation en consequence.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est precise a l'honorable parlementaire que pour le calcul de l'allocation aux adultes handicapes les ressources prises en compte s'entendent du total des revenus nets categoriels retenus pour l'etablissement de l'impot sur le revenu, percus durant l'annee civile precedant l'ouverture ou le maintien du droit. Il est tenu compte de la totalite des revenus de la personne seule ou du menage, s'il y a lieu, apres abattements fiscaux normaux et specifiques aux invalides. Il convient de preciser que l'allocation aux adultes handicapes qui n'est pas imposable, conformement a l'article 81-2o du code general des impots, n'est pas prise en compte dans l'assiette des ressources precitees. Les ressources ainsi determinees sont comparees a un plafond qui varie selon la composition de la famille. Le plafond applicable a compter du 1er juillet 1989 et jusqu'au 30 juin 19990, a comparer aux ressources imposables de l'annee 1988, est fixe a 34 050 francs par an pour une personne seule. Il est double pour les personnes mariees ou vivant maritalement, soit 68 100 francs et majore de 50 p 100 par enfant a charge, soit 17 025 francs. Le resultat de cette operation est ensuite compare au montant de l'allocation aux adultes handicapes au taux plein (2893,33 francs au 1er janvier 1990) et donne lieu, selon la presence et l'importance des ressources susvisees a un complement differentiel d'allocation aux adultes handicapes.
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