de M.Masson Jean-Louis(
Rassemblement pour la République
- Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire :
éducation nationale, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :
20/11/1989
page :
5036
Réponse publiée au JO le :
05/02/1990
page :
556
Rubrique :
Enseignement superieur : personnel
Tête d'analyse :
Maitres de conferences
Analyse :
Statut. enseignants etrangers
Texte de la QUESTION :
M Jean-Louis Masson demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, si les maitres de conferences dans les universites ont le statut de fonctionnaire. Dans l'affirmative, il souhaiterait savoir dans quelles conditions il est, ou il n'est pas possible, d'embaucher des ressortissants etrangers pour occuper ces fonctions.
Texte de la REPONSE :
Reponse. - Les maitres de conferences constituent l'une des deux categories d'enseignants chercheurs titulaires regis par le decret no 84-431 du 6 juin 1984 modifie. Ils sont selon les dispositions de l'article 10 dudit decret « assujettis aux regles generales concernant les positions des fonctionnaires ». Ils peuvent par derogation au statut general de la fonction publique et en application de l'article 56 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement superieur, etre recrutes parmi des personnalites n'ayant pas la nationalite francaise selon les conditions fixees par l'article 22 du decret precite.