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Rubrique :
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Prestations familiales
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Tête d'analyse :
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Allocation au jeune enfant
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Analyse :
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Conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M Philippe de Villiers attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur le systeme des allocations familiales pour les naissances gemellaires. Actuellement, l'allocation jeune enfant est doublee la premiere annee qui suit la naissance, puis est ramenee ensuite a son taux normal jusqu'a trois ans. Ce systeme penalise grandement les familles de ces jumeaux qui, au-dela d'un an, ont toujours deux enfants a charge. Il lui demande s'il compte changer ce regime actuellement en vigueur.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'allocation pour jeune enfant, prestation d'entretien, est versee mensuellement selon des regles generales d'attribution communes a l'ensemble des prestations familiales et definies par l'article L 552-1 du code de la securite sociale. En ce qui concerne les naissances multiples, le decret no 88-84 du 26 janvier 1988 permet desormais de verser, sous condition de ressources, l'allocation pour jeune enfant, pour chaque enfant issu d'une naissance multiple jusqu'a son premier anniversaire afin de tenir compte davantage des charges particulieres de ces familles. De plus, l'allocation parentale d'education, dont la duree a ete portee de deux ans a trois ans, assure aux familles de trois enfants et plus des ressources superieures a celles qu'elles pouvaient attendre du cumul des allocations aux jeunes enfants. Il n'est pas actuellement prevu de modifier ces regles generales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant. Les problemes specifiques que rencontrent les familles connaissant des naissances multiples trouvent une reponse adaptee dans les dispositifs d'action sociale des organismes debiteurs de prestations familiales destines a alleger les taches menageres et maternelles.
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