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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En application de l'article 5 de la loi no 89-475 du 10 juillet 1989 relative a l'accueil par des particuliers a leur domicile, a titre onereux, de personnes agees ou handicapees adultes, des dispositions reglementaires preciseront dans quelles conditions les personnes lourdement handicapees pourront faire l'objet d'un placement familial sous la responsabilite d'une maison d'accueil specialisee, d'un service specialise ou d'une association agreee conjointement par le prefet et le president du conseil general. Elles preciseront en outre les modalites de financement de ces structures ainsi que les modalites de la remuneration des personnes accueillant ces handicapes. D'une maniere generale, la question du vieillissement des personnes handicapees, dont l'importance ne cessera de s'affirmer dans l'avenir, suscite parmi les professionnels et les responsables du secteur « handicape » recherches et reflexion ; il s'agit de savoir s'il y a lieu de creer un nouveau type de structure specialisee pour cette categorie particuliere ou si, au contraire, les structures existantes peuvent evoluer pour accompagner le vieillissement des personnes qu'elles accueillent, de maniere a eviter une rupture brutale de leur prise en charge. Les services du secretariat d'Etat charge des handicapes et des accidentes de la vie, qui sont directement associes a certains de ces travaux, attendent leurs resultats pour etudier avec la plus grande attention toutes les suites qui pourront etre reservees aux solutions qui seront tres probablement proposees. Enfin, determine a apporter une reponse de fond a la situation du travail protege des adultes handicapes en attente de places, le Gouvernement a decide d'engager un plan pluriannuel de creation de places de centres d'aide par le travail et d'ateliers proteges. Le 8 novembre 1989, au nom du Gouvernement, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale et le secretaire d'Etat charge des handicapes et des accidentes de la vie ont signe deux protocoles avec les associations representatives des personnes handicapees et de leurs familles. Le premier, relatif a l'integration professionnelle des travailleurs handicapes en centres d'aide par le travail, prevoit notamment la creation de 10 800 places de CAT en quatre ans, auxquelles s'ajouteront 3 600 places d'ateliers proteges. Le second, relatif aux ressources des travailleurs handicapes en CAT, met en place une reforme des ressources qui vise a leur garantir un minimum de revenu tout en rationalisant le cumul de la garantie de ressources et de l'allocation aux adultes handicapes.
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