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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Michel Boucheron (Charente) attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur la prime de rattrapage accordee aux fonctionnaires pour le mois de novembre 1989. Il semblerait que cette prime de 1 200 francs soit uniquement versee aux agents a temps complet. Cette disposition, si elle devait etre confirmee, lui semblerait injuste. En effet de nombreux fonctionnaires, notamment territoriaux, travaillent a temps partiel, ceci non par choix mais par necessite de service. Les plus bas salaires risqueraient ainsi de ne pas beneficier de l'avantage financier accorde par le Gouvernement. En consequence, il lui demande que tous les agents se voient accorder cette prime au moins au prorata de leur temps de travail.
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