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Rubrique :
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Retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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Calcul des pensions
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Analyse :
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Enseignement. principaux et principaux-adjoints de colleges
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Texte de la QUESTION :
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M Robert Poujade attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les articles 34 et 37 du decret no 88-343 du 11 avril 1988 qui permettent aux retraites, anciens personnels de direction des lycees et colleges, d'etre assimiles au nouveau corps des personnels de direction. A cette occasion, certains principaux et principaux adjoints ont ete victimes de declassement. Par exemple, les principaux de 2e categorie sont desormais classes en 1re categorie, de meme, les principaux et principaux adjoints de 3e categorie le sont en 2e categorie. Il lui demande de bien vouloir lui exposer ce qu'il entend mettre en oeuvre pour remedier a cette situation qui reduit les bonifications prevues aux articles 6 et 7 du decret no 88-342 du 11 avril 1988.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 88-343 du 11 avril 1988 a fixe le regime de remuneration applicable a certains emplois de direction d'etablissements d'enseignement ou de formation relevant du ministere de l'education nationale. En application de ce texte, des modifications importantes ont ete apportees au systeme de classement des etablissements et en particulier aux criteres retenus pour fonder ce classement. Le tableau d'assimilation figurant a l'article 37 du decret du 11 avril 1988 a ete etabli a la fois dans le souci de prendre en compte ces evolutions importantes, et dans celui de preserver les acquis. C'est ainsi que tous les retraites ont ete assimiles aux actifs touchant une bonification egale ou, a defaut, immediatement superieure. A titre d'exemple, le principal d'un college classe en premiere categorie avant la mise en place de la reforme voit augmenter de 25 les points de bonification sur lesquels sa retraite est, en partie, calculee.
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