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Texte de la QUESTION :
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M Xavier Dugoin expose a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale que cet ete plusieurs personnes, des enfants en majorite, ont ete blesses dans les lieux publics et principalement sur des plages, par des seringues abandonnees par des toxicomanes. Ces personnes courent un grand risque de se trouver ainsi seropositives et de developper rapidement une forme de sida. Le probleme est nouveau ; il s'est presente cet ete. Nul doute que la prochaine saison estivale verra une recrudescence de ces drames. Il se trouve que le ramassage systematique des seringues, infectees ou non, sur les plages est actuellement impossible. Le corps de ces seringues est en plastique, l'aiguille tellement infime qu'il n'existe aucun detecteur de metaux, dont se dotent preventivement les communes, qui soit capable de les detecter. Si l'on recommandait aux fabricants de seringues d'adjoindre ou de coller au plastique de celles-ci une pastille metallique autocollante, ou mieux encore de doter les seringues de pistons metalliques (aluminium, par exemple), il deviendrait tres facile, lors des operations systematiques de ramassage de les detecter et ce jusqu'a une profondeur de 15 centimetres. Aussi compte tenu de ce qui precede il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour resoudre ce grave probleme touchant a la sante publique.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire propose une mesure susceptible de reduire le risque de piqure par seringues abandonnees par les toxicomanes : l'inclusion des matieres metalliques dans celles-ci. Cette mesure pose des problemes techniques importants puisqu'il faudrait revoir toutes les chaines de production et ne representerait qu'un moyen accessoire pour faciliter le ramassage. Elle ne serait pas utilisable pour le ramassage en milieu urbain ou l'usage de la detection des metaux est sans objet. La meilleure solution reste le nettoyage systematique des plages comme cela se pratique deja dans de nombreuses communes du littoral. Ceci permet egalement l'elimination d'autres debris contondants susceptibles de provoquer diverses infections locales ou generales. Les communes ont une responsabilite generale en matiere de ramassage des dechets, et d'hygiene du milieu. Seuls les tribunaux peuvent apprecier le degre de responsabilite eventuel des communes en cas d'accident sur une plage. Il convient toutefois de rappeler que le risque de contamination est tres faible, compte tenu de la fragilite du virus, qu'aucun des incidents de l'ete dernier n'a entraine de contamination, et qu'aucun cas de contamination dans ces circonstances n'a ete rapporte dans le monde. L'Etat est, pour sa part, responsable de la definition de la politique de lutte contre le sida, aux termes du code de la sante publique (art L 355-22). A ce titre, il a, des l'ete 1989, rappele aux particuliers et aux responsables communaux les conduites a tenir en matiere de seringues abandonnees (cf circulaire DGS du 3 aout 1989). Un depliant d'information a ete largement diffuse par la mission interministerielle de lutte contre la toxicomanie, rattachee depuis la delegation generale a la lutte contre la drogue. Cet effort d'information semble avoir porte ses fruits puisque de nombreuses collectivites locales, bien informees, ont adopte des mesures preventives appropriees et que les incidents de cette nature sont, a la connaissance du ministere, en nette regression.
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