|
Texte de la QUESTION :
|
M Leon Vachet appelle l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur les lacunes concernant la perception de l'allocation jeune enfant (AJE). En effet, les familles a naissances multiples sont penalisees au niveau de cette prestation par rapport aux familles a naissance unique. Dans le cas d'un accouchement multiple, d'une part, l'allocation jeune enfant grossesse n'est versee dans sa totalite qu'apres la naissance des enfants, alors que tel n'est pas le cas lors d'une naissance unique, puisque les familles en beneficient des la fin du 3e mois de la grossesse. D'autre part, l'allocation jeune enfant sous garantie de ressources, est versee a la famille a naissances multiples sur la base d'une allocation par enfant, jusqu'au 1er anniversaire des enfants. Apres cette date, et jusqu'a l'age de 3 ans des enfants, c'est-a-dire pendant 2 ans, la famille ne percoit plus qu'une seule allocation jeune enfant, quel que soit le nombre de naissances multiples. On imagine aisement l'importance des pertes financieres entrainees par cette decision inexplicable. Une famille de jumeaux perd 19 200 francs, de triples, 38 400 francs, de quadruples, 57 600 francs. Or, ces familles doivent faire face a des frais immediats encore plus importants que les autres familles nombreuses. Il faut tout acheter en double, en triple, en quadruple, demenager, changer de voiture, etc, et paradoxalement, ce sont les moins aidees. Il lui demande donc de bien vouloir examiner rapidement ce dossier, afin que, dans un souci d'une plus elementaire justice, ces familles puissent percevoir l'allocation jeune enfant, sur la base d'une allocation par enfant de facon identique aux familles a naissance unique.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - L'allocation pour jeune enfant, prestation d'entretien, est versee mensuellement selon des regles generales d'attribution communes a l'ensemble des prestations familiales et definies par l'article L 552-1 du code de la securite sociale. En ce qui concerne les naissances multiples, le decret no 88-84 du 26 janvier 1988 permet desormais de verser, sous condition de ressources, l'allocation pour jeune enfant, pour chaque enfant issu d'une naissance multiple jusqu'a son premier anniversaire afin de tenir compte davantage des charges particulieres de ces familles. De plus, l'allocation parentale d'education, dont la duree a ete portee de deux ans a trois ans, assure aux familles de trois enfants et plus des ressources superieures a celles qu'elles pouvaient attendre du cumul des allocations aux jeunes enfants. Il n'est pas actuellement prevu de modifier ces regles generales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant. Les problemes specifiques que rencontrent les familles connaissant des naissances multiples trouvent une reponse adaptee dans les dispositifs d'action sociale des organismes debiteurs de prestations familiales destines a alleger les taches menageres et maternelles.
|