|
Rubrique :
|
Enseignement secondaire : personnel
|
|
Tête d'analyse :
|
PEGC
|
|
Analyse :
|
Temps partiel. remunerations
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Jean-Pierre Bequet appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le mode de calcul du traitement des professeurs PEGC ayant choisi d'exercer a temps partiel. Il semblerait en effet que le mode de calcul retenu soit base sur l'ancienne obligation de service, fixee a vingt et une heures par semaine, et non sur celle de dix-neuf heures decidee dans le cadre de la loi de revalorisation. Cela signifie concretement qu'un PEGC ayant opte pour un horaire a seize heures, voit son traitement et son indemnite de suivi et d'orientation calcules sur la base de 16/21, alors que la logique voudrait qu'ils le soient sur la base de 16/19. Il lui demande en consequence de lui donner des precisions sur ce mode de calcul et dans le cas ou les 16/21 seraient confirmes, s'il est dans ses intentions de le modifier dans le sens des 16/19.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - En application des dispositions de l'article 25 du decret no 86-492 du 14 mars 1986 portant statut des professeurs d'enseignement general de college, les obligations de service de ces enseignants s'etablissent jusqu'a la fin de l'annee scolaire 1989-1990 a 21 heures par semaine lorsqu'ils exercent leurs fonctions a temps complet. Ce service global comprend un horaire d'enseignement fixe pour la presente annee scolaire, par la note no 495 du 11 mai 1989, a 18 heures, 19 heures, 19 h 30 ou 20 heures par semaine selon la nature des disciplines enseignees par les interesses. Il comporte egalement une part d'activites diverses egale a la difference entre 21 heures et l'horaire de cours que doivent assurer les professeurs d'enseignement general de college. Les modalites de realisation de ces activites diverses sont determinees par les professeurs eux-memes. La quotite du service hebdomadaire des professeurs d'enseignement general de college exercant leurs fonctions a temps partiel doit en consequence etre determinee par reference a 21 heures, etant precise que le recours a une autre solution ne permettrait pas aux comptables concernes de mettre en paiement le traitement des professeurs. Conformement aux dispositions du decret du 14 mars 1986 precite les professeurs d'enseignement general de college beneficieront de nouveau maxima hebdomadaires de service a compter du 1er septembre 1990. Les professeurs d'enseignement general de college auront un service hebdomadaire fixe a dix-huit heures s'ils enseignent les disciplines litteraires, scientifiques et technologiques et a vingt heures s'ils interviennent dans les disciplines artistiques ou en education physique et sportive. Les professeurs d'enseignement general de college assurant au moins neuf heures dans une discipline artistique ou en education physique et sportive et intervenant egalement dans une discipline litteraire ou scientifique devront 19 heures de service par semaine. Le maximum de service a prendre en compte pour calculer la quotite de travail des professeurs d'enseignement general de college exercant leurs fonctions a temps partiel sera celui fixe pour leurs collegues exercant a temps plein dans les memes conditions. Les recteurs d'academie sont habilites a apporter aux enseignants qui auraient appele l'attention de l'intervenant sur cette question toutes les precisions relatives a l'application de ces regles generales a leur situation personnelle.
|